Démarches après décès à Voiron, nos conseillers vous accompagnent

Que faire dans la semaine suivant le décès et les jours qui suivent ?

Il convient de rechercher le plus tôt possible l’existence d’un contrat obsèques souscrit par le défunt pouvant prendre en charge le financement des frais de funérailles. 

Il est possible d’interroger le fichier national de l’Agira directement en ligne pour connaître l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques ou d’assurance vie mais la réponse n’est pas immédiate.

Que faire dans les 30 jours suivant le décès ?

Si le défunt était le parent d’enfant(s) mineur(s), le juge des tutelles devra être saisi afin de protéger le patrimoine.

Dans le cas où le défunt était salarié, l’employeur devra être averti dans les 48 heures. L’entreprise est alors tenue de verser le salaire du mois en cours ainsi que toutes les indemnités de fin de contrat prévues par la loi. De la même façon, les éventuels employés du défunt (auxiliaire de vie, aide-ménagère, jardinier…) devront être informés dans les 48 heures, puisque le décès rompt immédiatement leur contrat de travail.

Les caisses de retraite doivent être prévenues au plus tôt. Le(a) conjoint(e) survivant(e) dispose de 12 mois pour adresser sa demande de réversion par lettre recommandée. La pension de réversion pourra être versée rétroactivement à partir du mois suivant le décès.

De la même manière, il conviendra d’informer tous les organismes versant des prestations au défunt afin d’éviter un éventuel remboursement des sommes indues et pour faire valoir vos droits. Si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi, son conjoint peut bénéficier d’une allocation décès. Par ailleurs, il faut sans tarder procéder à une déclaration de changement de situation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Tous les établissements financiers (banques, établissements de crédit…) doivent être avertis sans délai. A l’exception des comptes joints, tous les comptes bancaires sont bloqués jusqu’au règlement de la succession (les débits engagés avant décès sont autorisés ainsi que certains frais dont les frais funéraires). Pour les prêts éventuels, il convient de déclencher l’assurance emprunteur. Il est possible d’adresser une demande gratuite au FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) pour connaître tous les comptes possédés par la personne défunte, en joignant à la demande l’avis de décès ainsi qu’une preuve de la qualité d’héritier. Le notaire se charge généralement de cette démarche dans le cadre de la succession.

La (les) mutuelles et les compagnies d’assurance du défunt seront rapidement informées, que ce soit pour la résiliation des contrats (assurance vie par exemple) ou leur transfert (assurance habitation ou véhicule). Ces organismes prévoient parfois le versement d’un capital décès ou d’autres prestations pour aider la famille du défunt.

Pour ce qui concerne le logement, si la personne décédée était locataire, la résiliation du bail devra être adressée au bailleur, avec prise d’effet au jour du décès. Il est également possible de transférer le bail à la personne qui vivait avec le défunt. Si le défunt était propriétaire, il faut prévenir le syndic de copropriété. Au cas où la personne décédée était également bailleur, ses locataires devront être informés des nouvelles coordonnées bancaires de la personne qui encaissera les loyers. Dans la majorité des cas, le notaire se charge de ces démarches lors de la succession.

Dans le cas où le défunt était résident d’un EPHAD ou d’une maison de retraite, il faudra demander à cette structure le remboursement du dépôt de garantie et des prestations payées à l’avance.

Il restera également à résilier ou transférer tous les abonnements contractés par le défunt : électricité, eau, accès à internet, gaz, revues ou journal quotidien, téléphonie mobile… Pour n’oublier aucun de ces contrats, il est possible de vérifier les prélèvements opérés sur le compte du défunt et/ou de vérifier tous les courriers reçus à l’adresse de la personne décédée.

 "Respecter, accompagner et aider la personne endeuillée fait partie des valeurs que nous donnons à l'exercice de notre profession.  Mettre ce guide à votre disposition, c'est vous donner toute l'information pour effectuer simplement  les premières formalités, et prolonger notre accompagnement."

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